basé sur spip
Depuis le 1er janvier 2005, les collectivités sont tenues de publier leurs consultations sur internet, et satisfaire à une obligation de « publicité suffisante », dans le cas de marchés dont les montants sont inférieurs à 230 000 EUR. Pour les marchés qui dépassent ce montant, les collectivités sont en outre tenues d’accepter des réponses dématérialisées.
A partir de ces contraintes, de nombreux éditeurs de logiciels ont élaboré une offre. On peut par exemple citer SA BULL, GROUPE MONITEUR, INFOCLIP, ATEXO, ON X, AGYSOFT, BT SYNTEGRA, BUREAU SETI, UMANIS, I & T, IBM, KLEKOON, EDISYS, et bien d’autres. Certaines de ces offres sont des logiciels, d’autres sont des solutions externalisées.
Dans chaque cas de figure, on reste dans une relation de dépendance classique entre un fournisseur de logiciel, et une collectivité, avec la mise à disposition, en interne ou externalisé, d’un logiciel dont la collectivité ne peut avoir la maîtrise, ne peut faire évoluer elle même, et doit se contenter, y compris en achetant des fonctionnalités qu’elle n’utilisera pas.
C’est pourquoi, comme dans le cas de tous les besoins informatiques des collectivités locales, CLISS XXI préconise l’usage des logiciels libres.
En l’espèce, nous préconisons l’usage de 2 logiciels libres :
Le PROJET Linao : Linao est un logiciel de publication d’appels d’offres
pour les marchés publics. Cette application a été réalisée par la societé de
service en logiciels libres TAÏKA en collaboration avec le service
informatique du Conseil Régional de Basse-Normandie. Linao est une application
web écrite en PHP/MySQL. Elle a pour but de présenter les consultations
publiques des organismes territoriaux sur un site web et permet la gestion du
site et des contenus par une interface d’administration. Il ne s’agit pas ici
à proprement parler d’une PKI mais plutot d’une interface de présentation des
appels d’offres d’une collectivité publique. Linao est distribué sous
Licence GPL. Vous pouvez donc l’utiliser librement.
Local Trust MPE : c’est une solution complète, permettant la publication des
consultations publiques, et la gestion des réponses dématérialisées, notamment
grâce à une infrastructure à base de clés publiques (PKI). Local Trust MPE
est également sous Licence GPL.
Ces deux logiciels libres peuvent donc tout à fait correspondre. Il est cependant à noter que Local Trust MPE, beaucoup plus complet, puisqu’il gère non seulement la publication des annonces, mais également la réception électronique des offres, est en même temps beaucoup plus complexe dans sa mise en oeuvre (ne serait-ce que parce qu’il intègre un serveur de base de données, un serveur d’horodatage, un serveur d’accusé de réception, un serveur de chiffrement et un serveur de vérification de signature.
C’est pourquoi il nous paraît important de relever les points suivants, sur
lesquels il se trouve que les fournisseurs de logiciels propriétaires eux
n’insistent pas, pour des raisons commerciales évidentes :
La plupart des consultations, d’un montant inférieur à 230 000EUR, peuvent
être gérées simplement dans le cadre de l’obligation de « publicité suffisante »,
sur le site internet.
Dans ce cas, la loi n’impose pas de réponse électronique.
C’est d’autant plus important que, même dans le cas d’une réponse
dématérialisée, la loi impose de rematérialiser les réponses, pour
transmettre les pièces au contrôle de légalité.
Pourquoi donc dématérialiser, dans ce cas, l’ensemble des procédures ?
En bref, dans de très nombreux cas (la plupart), un logiciel libre comme Linao, simple dans sa mise en oeuvre, suffira amplement. Dans les autres cas, on pourra se tourner vers Local Trust MPE.
Pour répondre aux besoins de collectivités locales partenaires, CLISS XXI a été amené à tester Linao. Nous l’avons légèrement modifié, pour des besoins spécifiques, et nous l’avons installé pour le compte de plusieurs collectivités de la région. Si votre collectivité le souhaite, il nous est donc aisé de venir vous en faire une présentation, en vos locaux.
A l’issue, nous pouvons installer le logiciel, et assurer la formation de vos personnels concernés par les marchés publics.
Logiciel libre + coopérative d’intérêt collectif =
Expertise à tarif étudié
Coût de la prestation : 600€ HT
Nous avons également prévu de tester Local Trust MPE. Si l’essai s’avère concluant, commme il l’a été pour Linao, CLISS XXI pourra ainsi vous proposer une offre complète de dématérialisation des marchés publics, entièrement basée sur des logiciels libres.