basé sur spip
Economie sociale ou économie solidaire ou économie sociale et solidaire ? Y a-t-il d’un côté l’économie sociale et de l’autre l’économie solidaire ou faut-il parler d’économie sociale et solidaire ?
La réponse est dans la question : il y a bien d’un côté l’économie sociale et de l’autre l’économie solidaire, mais il faut parler d’économie sociale et solidaire.
Il y a deux concepts. Chacun a son histoire, ses théoriciens, ses institutions. Il faut connaître l’existence du clivage pour pouvoir le dépasser en conscience.
Parler d’économie sociale et solidaire, c’est travailler à l’unification des concepts sans méconnaître les réseaux et les tensions qu’ils génèrent.
Parler d’économie sociale et solidaire c’est aussi prendre en compte le fait que l’essentiel est de trouver un concept commun aux pays membres de l’Union Européenne, mais aussi au niveau international.
Faut-il converger vers le « non-profit sector » ou le « third sector ». Même si la traduction en « tiers secteur » ne fait pas l’unanimité, beaucoup de scientifiques, qui travaillent sur la problématique, sont réunis dans l’International Society for third sector research.
Parler d’économie sociale et solidaire, c’est reconnaître la convergence des démarches quant au projet politique qu’elles sous-tendent.
Interrogé sur le sujet, Michel ROCARD a dit un jour que le jeune rameau de l’économie solidaire s’était développé sur la vieille souche de l’économie sociale. C’est une première réponse.
Elle reconnaît l’existence de deux réalités, l’une étant fondatrice de l’autre sachant que les deux ont les mêmes racines. C’est la réponse du Ministre du Plan et de l’Aménagement du Territoire qui, en 1981, institutionnalise l’économie sociale avec la création de la Délégation Interministérielle à l’Economie Sociale (DIES).
Dans le décret d’attribution de la DIES (décret n° 81.1125 du 15 décembre 1981), l’économie sociale c’est l’ensemble « des coopératives, mutuelles et associations dont les activités de production les assimilent à ces organismes ».
Depuis ce texte et par extension, l’économie sociale se définit souvent par référence à des statuts : la coopérative, le mutuelle, l’association et la fondation.
Ce qui fait écrire à Alain LIPIETZ « l’économie sociale se définit par comment, sous quel statut, et sous quelles normes d’organisation interne on le fait. ».
On a donc regroupé en 1981, sous un même vocable, trois structures : la coopérative reconnue en 1867, la mutualité dont la charte est publiée en 1898, et l’association avec la loi de juillet 1901.
Sur le plan institutionnel, ces trois structures ont longtemps été représentées dans les régions par des groupements régionaux de la coopération, de la mutualité, et des associations (GRCMA) qui ont pris aujourd’hui l’appellation de Chambres Régionales de l’Economie Sociale (CRES).
L’économie solidaire n’est-elle qu’un jeune rameau de l’économie sociale ? N’est-elle pas plutôt un retour aux sources du mouvement associationniste français de la période 1830-1848, véritable père fondateur des valeurs de l’économie sociale et solidaire.
A partir des années 1970 et sans doute sous la double influence de l’esprit de mai 1968 puis de la crise de 1974, on voit effectivement resurgir un mouvement associationniste qui prend en compte des besoins non satisfaits, qui invente de nouveaux modes de production, qui développe de nouvelles activités parfois à la lisière ou en marge du droit.
Pour Alain LIPIETZ on passe du « comment » au « pourquoi ». L’économie solidaire dit-il se définit par « au nom de quoi on le fait : le sens prêté à l’activité économique, sa logique, le système de valeurs de ses acteurs ».
Le plus souvent créées sous forme associationniste, ces innovations sectorielles sont reconnues ou se reconnaissent dans l’économie solidaire.
L’économie solidaire serait donc animée d’un esprit de contestation, d’une aspiration au changement qu’aurait perdu l’économie sociale « profondément impliquée voire instrumentalisée dans la mise en place de l’Etat providence après 1945 » ou « transformée en moteur auxiliaire de la croissance ».
L’unification des concepts sous l’intitulé d’économie sociale et solidaire paraît donc nécessaire pour plusieurs raisons.
D’une part, l’évolution historique des composantes de l’économie sociale ne peut faire oublier que les mouvements mutualiste, coopératif, et associatif ont eu la même ambition que l’on prête aujourd’hui à l’économie solidaire : avoir un projet politique. Par ailleurs, au-delà de l’évolution historique et d’une forme d’adaptation aux règles du marché parfois dénoncée, l’économie sociale contribue aux actions de résistance à la domination de la société par le marché.
D’autre part, parler d’économie sociale et solidaire permet d’éviter un double hold-up :
Le hold-up de l’économie sociale sur le modèle associatif Comme il est dit ci-dessus, une interprétation extensive des décrets relatifs aux compétences de l’actuelle délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale a conduit à considérer que l’association relevait par nature de l’économie sociale. Or à la création de la DIES en 1981, ne sont visées que les associations gestionnaires d’équipements sociaux et éducatifs à l’exemple de la très puissante Union Nationale Interfédérale des OEuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) créée en 1947. S’il y a des associations qui interviennent, comme le dit le décret 91-1133 du 28 octobre 1991, « dans le secteur de l’économie sociale », d’autres se reconnaissent davantage dans le mouvement de l’économie solidaire qui commence à se structurer à l’image de l’Assemblée Permanente de l’Economie Solidaire (APES) dans la Région Nord-pas-de-Calais.
Le hold-up des chiffres de l’économie sociale par l’économie solidaire Les réalisations de l’économie solidaire restent dispersées si bien que « pour se donner du courage et faire croire que nous sommes forts, on appelle souvent à la rescousse l’ensemble de l’économie sociale en nombre d’emplois et de personnes inscrites » (Guy ROUSTANG).
Parler d’économie sociale et solidaire, c’était aussi le désir de Guy HASCOËT lorsqu’il est appelé à participer au gouvernement de Lionel JOSPIN en avril 2000 - Secrétariat d’Etat à l’économie sociale et solidaire - tel est l’intitulé qu’il souhaitait pour son ministère. « Trop long » lui aurait-on répondu à Matignon. Ce fut donc Secrétariat d’Etat à l’économie solidaire, au grand dam de quelques ayatollahs de l’économie sociale. Certes, le choix qui a été fait n’est pas neutre et peut s’expliquer par les développements qui précèdent, mais la première intention paraît significative d’une volonté de travailler au rapprochement des concepts et des réseaux. D’ailleurs l’article 1er du décret n° 2000-308 du 7 avril 2000 relatif aux attributions déléguées au secrétariat d’Etat à l’économie solidaire énonce : « Par délégation de la Ministre de l’emploi et de la solidarité, Mr Guy HASCOËT, Secrétaire d’Etat à l’économie solidaire est en charge de la promotion et du développement de l’économie sociale et solidaire. » La suite du texte apporte un cadrage intéressant du champ d’application de l’économie sociale et solidaire : « A ce titre, il prépare et propose notamment les mesures intéressant la vie associative, la coopération, la mutualité, les nouvelles formes d’activités et de partenariat, ainsi que l’innovation économique et sociale ».
Enfin parler d’économie sociale et solidaire c’est privilégier la référence à des valeurs communes. Au-delà des réalités différentes qu’il faut connaître et comprendre, il y a bien un même projet politique plus respectueux de l’homme et de sa place dans la société.
Sur toutes ces questions, voir le site de Réseau 21.