Réseau Libre-entreprise : Nos membres | Nos valeurs | Le Labs | All4dev | Planete

Internet : que de décrets, que de lois !

20/05/2004

En France :
- Loi sur la confiance dans l’économie numérique (LEN).
- Projet de refonte de la loi Informatique et Libertés.

En Europe :
- Directives de Bruxelles, dites "Paquet Télécoms".
- Directive sur les brevets logiciels.

Et si finalement tous ces décrets, toutes ces lois, obéissaient à une seule et même logique :

L’objectif : La satisfaction des intérêts économiques des industries culturelles, et des grands groupes de communication, les intérêts financiers des intermédiaires de la culture de masse ou des grandes sociétés de logiciels propriétaires.

L’alibi : La guerre aux pirates, aux pédophiles, aux nazis, aux terroristes.

Le prix à payer : Le renoncement à la vie privée, à une justice indépendante et impartiale, à la liberté d’expression, d’information, d’opinion, de création et de gestion de ses productions ou de ses outils, les libertés et les droits fondamentaux des internautes, des auteurs, des producteurs de savoirs, des consommateurs et des individus.

La mise en oeuvre : Elle est assurée par le gouvernement, soit directement (lois françaises LEN et Informatique et Libertés), soit en tant que relai (Directive de Bruxelles dite Paquet Télécom), soit encore avec duplicité (Directive sur les brevets logiciels à propos de laquelle le Ministre de l’Industrie, Patrick Devedjian, indique qu’il est contre les brevets logiciels, qu’il souhaite que le parlement soit vigilant, qu’il veillera à ce que le logiciel libre et les PME européennes soient préservées.... et qu’il soutient donc le texte du conseil de l’Europe, dans sa dernière mouture, celle qui abandonne justement tout garde-fou !?!).

Ce que vont entraîner ces lois et décrets : Obligation de stockage et de flicage, censure à la demande, perquisition des boites aux lettres, requalification de la correspondance privée, obligation d’identification, censure expéditive de l’information indépendante et militante, délation, filature électronique et fichage des "suspects" par des officines privées, CD et DVD verrouillés, colonisation des biens communs et des briques de base du savoir, prolifération des fichages policiers, délit de détention d’outils informatique, délit d’intention, inversion de la charge de la preuve...

Un processus inéluctable ? Bien entendu, si ces lois et décrets traduisent la docilité du gouvernement devant les lobbies industriels, cela ne signifie pas pour autant que les vrais acteurs de la production et de l’échange de contenus et de savoirs sur Internet vont dorénavant se taire. Au contraire, il est tout à fait probable et souhaitable qu’ils haussent le ton. C’est notamment le sens de la manifestation organisée le samedi 29 mai à Paris : "Un Mur du Son contre Le Mur des lois liberticides".

Voir notamment le site de la Fondation Informatique et Libertés et le site de Imaginons un Réseau Internet Solidaire