Sauvons le droit d’auteur !

Il s’agit d’un projet de loi que le gouvernement s’apprète à faire adopter les 20 et 21 décembre 2005, à quelques jours des fêtes de fin d’année, et dans un hémicycle traditionnellement deserté par les parlementaires à cette période de l’année.

Si ce projet, ultra-polémique, est adopté en l’état, ses conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques pourraient être majeures. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, ainsi que les personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).

Le projet pourrait ainsi avoir pour effet de :
 légitimer les dispositifs techniques de contrôle d’usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;
 supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l’utilisation dans un cadre familial ;
 imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;
 pénaliser la diffusion d’informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;
 pénaliser l’utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres.

Vous aussi, signez la pétition demandant le retrait de l’ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI !