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Contre la LOPPSI-2

D 14 janvier 2011


Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite « LOPPSI 2 ») est examinée par le sénat le 18 janvier 2011.

C’est un texte sécuritaire qui marque un profond recul des libertés individuelles, notamment concernant les pauvres, les jeunes, les militants et les internautes.

Nous reproduisons ci-dessous quelques aspects de la LOPPSI-2, extraits du site Anti LOPPSI-2

Répression des populations ciblées

Expulsion en 48h et sans contrôle du juge de tous occupants d’habitats hors norme (tente, cabane, caravane, yourte, mobile home, maison auto construites, bidonville, bus ou camion aménagé …) sur terrain public ou privé, et destruction de leur habitat ;

Contrôle accru sur les prestations sociales et obligation pour les travailleurs sociaux de faire de la délation ; vente à la sauvette et vente de métaux sont pénalisées ; expulsion immédiate des transports en commun …

Face aux difficultés sociales d’un nombre croissant de familles, un « couvre-feu » pour les mineurs de 13 ans, une extension du « contrat de responsabilité parentale », un renforcement du contrôle administratif des mineurs délinquants et une procédure de comparution immédiate devant le tribunal pour enfants sont prévus…

Fichage et vidéo surveillance généralisés

Les fichiers de police et de gendarmerie actuels, truffés d’erreurs, incontrôlables et, de fait, incontrôlés sont reconduits, étendus et interconnectés. Les personnes innocentées resteront fichées.

La LOPPSI 2 systématise l’espionnage de l’espace public : toutes les entreprises privées pourront installer des caméras aux abords de leurs établissements et les préfets le long des manifs ; la police pourra avoir accès en direct aux images captées par les caméras dans les hall et parties communes d’immeubles ; les images de vidéosurveillance publique pourront être exploitées par des entreprises privées agréées par le Préfet ; dans certains cas, des logiciels de reconnaissance faciale automatique seront utilisés pour identifier les sujets...

Durcissement du droit pénal

Confiscation automatique du véhicule ; peines-planchers de six mois à deux ans d’emprisonnement dès la 1ère infraction en cas de violence ; bracelet électronique sur décision administrative pour les sans-papiers ; pénalisation des chahuts lors de la réunion des instances électives ; nouvelles périodes de sûreté de 30 ans ; dispositions visant à augmenter le nombre de « doubles peines »...

Pouvoirs policiers accrus

Filtrage et censure de sites internet ; renforcement des pouvoirs de la police municipale ; instauration d’un vague « Conseil national des activités privées de sécurité » qui entérine et annonce la privatisation croissante de la sécurité ; création d’une milice supplétive, dites « réserve civile », de 200 000 gendarmes et policiers à la retraite, et étudiants, rémunérés...

Les aspects liés aux libertés numériques sont très présents dans la LOPPSI-2 :

  • Constitution de fichiers informatiques
  • Filtrage internet
  • Vidéosurveillance
  • Infiltration électronique
  • Perquisition informatique
  • etc ...

Mobilisations contre la LOPPSI-2

Dans la perspective du passage de la loi au Sénat, le 18 janvier 2011, la mobilisation s’intensifie. Dans de nombreuses villes de France des manifestations sont organisées, sous l’angle Si tu ne t’occupes pas de la LOPPSI 2, elle s’occupera de toi

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